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Politique sur les différents modes de prestation de services [1 fiche]

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Fiche 1 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. "This policy is effective April 1st, 2002. It supersedes the 1995 Framework on Alternative Program Delivery. Alternative Service Delivery entails the pursuit of new and appropriate organizational forms and arrangements, including partnerships with other levels of government and other sectors, in order to improve the delivery of programs and services."

OBS

This policy was replaced (in whole or in part) by the following Treasury Board policy: Policy on Reporting of Federal Institutions and Corporate Interests to Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • ASD Policy
  • Policy on ASD
  • Policy on Alternate Service Delivery
  • Alternate Service Delivery Policy
  • PASD
  • Alternative Service Delivery Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. «La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2002. Elle remplace le Cadre d'examen des différents modes d'exécution des programmes de 1995. Le choix de différents modes de prestation de services (DMPS) nécessite la recherche de mécanismes organisationnels nouveaux où cela est pertinent, y compris des partenariats avec les autres ordres de gouvernement et les autres secteurs d'activité de la société, afin d'améliorer l'exécution des programmes et la prestation de services».

OBS

Cette politique est remplacée en tout ou en partie par la politique suivante du Conseil du Trésor : Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique sur les DMPS
  • PDMPS
  • Politique sur les différents modes d'exécution des programmes

Espagnol

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